Vous voulez ouvrir un commerce, lancer une activité ou exploiter une entreprise à l’île Maurice ? Avant d’accueillir votre premier client, il faut rendre votre activité légale auprès des autorités. À Maurice, cela ne passe pas par une « licence » unique, mais par un enchaînement de démarches : enregistrer son activité, payer les droits annuels et, pour certaines activités, obtenir l’autorisation de la collectivité locale. Voici comment vous y prendre, étape par étape.
À lire avant tout. Cet article présente le cadre général des démarches d’autorisation commerciale à Maurice à titre informatif. Les procédures, montants et délais évoluent et dépendent de votre activité. Vérifiez toujours les exigences à jour auprès de l’Economic Development Board (EDB), du Corporate and Business Registration Department (CBRD) et de votre collectivité locale, et faites-vous accompagner pour sécuriser votre projet : contactez-nous
Comprendre : il n’y a pas une « licence » unique
C’est le point de départ, et la principale source de confusion. À Maurice, « obtenir sa licence commerciale » recouvre en réalité plusieurs démarches distinctes mais complémentaires :
- L’enregistrement de l’activité (et, le cas échéant, la création de la société) auprès du CBRD
- Le paiement des trade fees (droits d’exploitation annuels)
- Pour certaines activités dites « classées », une autorisation de la collectivité locale
- Des permis spécifiques selon le secteur (alcool, restauration, construction, environnement…)
Pour un étranger, ces démarches s’ajoutent au permis d’immigration adéquat (Occupation Permit ou Self-Employed Permit), que nous traitons dans nos articles dédiés au freelance et à la reprise d’un fonds de commerce à Maurice. La licence commerciale et le permis de séjour sont deux choses différentes : l’une autorise l’activité, l’autre autorise la personne à vivre et travailler sur l’île.
Étape 1 : enregistrer son activité au CBRD
Toute activité commerciale doit être enregistrée auprès du Corporate and Business Registration Department (CBRD), à Ébène, qui fait office de guichet de référence. Cet enregistrement vous attribue un Business Registration Number (BRN), l’identifiant de votre entreprise, indispensable pour tout le reste — y compris pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Selon votre projet, vous enregistrez soit une entreprise individuelle (sole trader), soit une société (company). Le choix de la structure a des implications juridiques et fiscales qu’il vaut mieux arbitrer en amont. Une fois l’activité enregistrée, vous pouvez ouvrir votre compte bancaire d’entreprise — une étape que nous détaillons dans notre article sur les banques à l’île Maurice.
Étape 2 : les trade fees (droits d’exploitation)
Les entreprises enregistrées doivent s’acquitter chaque année de droits d’exploitation (trade fees), dont le montant dépend de l’activité. Bonne nouvelle pour les petites structures : une exemption s’applique lorsque la trade fee n’excède pas 5 000 roupies — l’opérateur reçoit alors un certificat d’exemption et n’a rien à payer.
Le calendrier compte : les frais d’enregistrement annuels se règlent généralement entre le 3 et le 20 janvier (une majoration s’applique au-delà), et les trade fees des activités classées suivent leur propre échéancier (souvent dues à partir du 1er juillet, en deux versements). Un retard entraîne une surcharge pouvant atteindre 50 %. Le paiement s’effectue auprès du CBRD, en ligne ou au guichet.
Étape 3 : l’autorisation de la collectivité locale pour les « classified trades »
Certaines activités, dites classées (classified trades), nécessitent une autorisation de la collectivité locale compétente — conseil municipal ou conseil de district selon votre implantation. C’est notamment le cas des activités susceptibles d’avoir un impact sur le voisinage, l’hygiène ou la sécurité (restauration, commerces alimentaires, certains ateliers…). La collectivité vérifie la conformité du local et des conditions d’exploitation avant de délivrer son feu vert.
Si vous occupez ou aménagez un local, un Building and Land Use Permit (BLUP), délivré par cette même collectivité locale, peut être exigé. La demande se fait via la plateforme en ligne NELS, et le permis est en principe délivré sous un délai encadré.
Étape 4 : les permis spécifiques selon l’activité
Au-delà du tronc commun, beaucoup de secteurs imposent des licences additionnelles, à obtenir auprès de l’autorité compétente :
- Vente d’alcool : licence délivrée sous l’Excise Act, gérée par la Mauritius Revenue Authority (MRA)
- Tourisme et hébergement : autorisations de la Tourism Authority
- Activités à impact environnemental : licence EIA (Environment Impact Assessment)
- Formation, santé, jeux… : autorisations sectorielles spécifiques
La plupart de ces licences se demandent désormais via le National Electronic Licensing System (NELS), la plateforme en ligne mise en place pour simplifier et accélérer l’obtention des permis. C’est le bon réflexe pour identifier les autorisations applicables à votre activité.
Se faire accompagner pour ne rien oublier
La difficulté n’est pas chaque démarche prise isolément, mais l’enchaînement correct : enregistrer, payer les droits, obtenir les bonnes autorisations locales et sectorielles, le tout dans le bon ordre et les bons délais, sans oublier le volet immigration si vous êtes étranger. Un oubli (une licence sectorielle manquante, un local non conforme, une échéance dépassée) peut retarder l’ouverture ou exposer à des pénalités. C’est précisément le type de projet où un accompagnement local fait gagner du temps et évite les faux pas.
FAQ : licence commerciale à l’île Maurice
Faut-il une licence pour ouvrir un commerce à Maurice ?
Il faut d’abord enregistrer son activité auprès du CBRD (qui délivre un Business Registration Number), payer les droits d’exploitation annuels, puis, pour les activités classées, obtenir l’autorisation de la collectivité locale et les éventuelles licences sectorielles. Ce n’est pas une licence unique mais un ensemble de démarches.
Qu’est-ce qu’un « classified trade » à Maurice ?
C’est une activité soumise à l’autorisation de la collectivité locale (conseil municipal ou de district), généralement parce qu’elle peut avoir un impact sur le voisinage, l’hygiène ou la sécurité (restauration, commerces alimentaires, certains ateliers). Elle implique une vérification de conformité du local.
Combien coûte une licence commerciale à Maurice ?
Cela dépend de l’activité. Les trade fees varient selon le type de commerce, et une exemption s’applique lorsque le montant n’excède pas 5 000 roupies. S’ajoutent les frais d’enregistrement annuels au CBRD et, le cas échéant, le coût des licences sectorielles.
Où faire ses démarches ?
L’enregistrement et les trade fees se traitent auprès du Corporate and Business Registration Department (CBRD). Les autorisations locales relèvent de votre conseil municipal ou de district, et de nombreuses licences spécifiques se demandent en ligne via la plateforme NELS.
La licence commerciale suffit-elle pour un étranger ?
Non. Un étranger doit aussi disposer du permis d’immigration adéquat (Occupation Permit ou Self-Employed Permit) pour vivre et exercer à Maurice. La licence commerciale autorise l’activité ; le permis autorise la personne. Les deux sont nécessaires et se préparent en parallèle.
Quand payer les droits annuels ?
Les frais d’enregistrement annuels se règlent généralement entre le 3 et le 20 janvier, avec une majoration au-delà. Les trade fees des activités classées suivent leur propre échéancier, avec une surcharge pouvant atteindre 50 % en cas de retard. Vérifiez les dates exactes auprès du CBRD.
